1. Responsable du traitement
SYNAPSYS, dont le siege social est situe a Dakar, Senegal, est responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme accessible a l'adresse saytu.synapsys.sn.
Contact : dpo@saytu.synapsys.sn
2. Donnees collectees
Nous collectons les categories de donnees suivantes :
- Identification : nom, prenom, adresse email, telephone
- Authentification : mot de passe (chiffre), secrets MFA
- Signature : image de signature, horodatage, IP, navigateur
- Verification d'identite : piece d'identite scannee, selfie, donnees NFC (pour enrolement HIGH/VERY_HIGH)
- Utilisation : logs d'audit, historique des actions
- Communication : emails envoyes et recus via la plateforme
3. Finalites du traitement
- Fournir le service de signature electronique
- Garantir la valeur juridique des signatures (non-repudiation)
- Respecter les obligations legales (conservation, lutte contre la fraude)
- Ameliorer la securite et detecter les acces non autorises
- Facturer l'usage du service
- Repondre aux demandes du support
4. Base legale
- Execution du contrat (CGU) : fourniture du service
- Obligation legale : conservation des signatures (10 ans)
- Interet legitime : securite et detection de fraude
- Consentement : communications marketing (opt-in explicite)
5. Duree de conservation
- Documents signes : 10 ans (obligation legale)
- Certificats de preuve : 10 ans
- Logs d'audit : 5 ans apres derniere activite
- Donnees de verification biometrique : conformement a la politique d'enrolement (3 mois par defaut, sauf obligation contraire)
- Compte utilisateur inactif : suppression automatique apres 3 ans d'inactivite (sur avis)
- Cookies : session (supprimes a la fermeture) et 12 mois maximum pour les cookies fonctionnels
6. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi senegalaise 2008-12, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
- Droit a l'effacement : supprimer vos donnees (sauf obligations legales)
- Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : au traitement pour marketing
- Droit a la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, rendez-vous dans Mon profil > Donnees et vie privee, ou contactez notre DPO : dpo@saytu.synapsys.sn
7. Destinataires des donnees
Vos donnees peuvent etre transmises aux destinataires suivants, strictement dans le cadre du service :
- Personnel autorise de SAYTU (sous obligation de confidentialite)
- Hebergeur : serveurs situes au Senegal et en Union europeenne
- Prestataire SMTP : envoi d'emails transactionnels
- Prestataire SMS : Orange SMS, Free Business (code de vérification)
- Autorite de certification : EJBCA pour la generation de certificats
- Horodatage : TSA RFC 3161
- Autorites legales : sur requisition judiciaire uniquement
Tous nos prestataires sont lies par un accord de traitement de donnees (DPA) conforme au RGPD et a la loi senegalaise.
8. Securite
Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 pour toutes les communications
- Mots de passe hashes avec bcrypt (12 rounds)
- Documents signes proteges par hash SHA-256 + horodatage qualifie
- Authentification multi-facteurs (MFA) disponible
- Audit complet de tous les acces aux donnees
- Sauvegardes chiffrees quotidiennes
- Tests de securite reguliers
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement necessairesau fonctionnement du service (session, preferences). Aucun cookie de pistage publicitaire n'est depose.
10. Violation de donnees
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous notifierons l'autorite de controle (CDP au Senegal) dans les 72 heures, et vous informerons sans delai conformement a l'article 34 du RGPD.
11. Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission de protection des donnees personnelles (CDP) au Senegal : www.cdp.sn
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour refleter l'evolution du service ou de la reglementation. Les modifications substantielles vous seront notifiees par email et/ou sur la plateforme.